Comme le dispose l’article L.721-1 du code de la sécurité intérieure « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile » et « en fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires ».
Suite aux attentats de 2015 et 2016, cette obligation a incité les ministères chargés de la santé, de l'intérieur, de l'écologie et de l'éducation nationale à mettre en œuvre des mesures permettant à la population d'acquérir des comportements adaptés à sa sûreté et à celle des autres.
Dans le cadre de l'exercice de leur fonction, les personnels de l'éducation nationale étant acteurs à part entière de la sécurité civile, le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) a été mis en place. Il s’agit de préparer un dispositif d’organisation adapté aux spécificités de chaque établissement, en donnant les bonnes orientations à l’ensemble des acteurs internes à celui-ci.
Ce concept d’anticipation, initialement mis en œuvre au sein des établissements d’enseignement, a souvent été décliné par la suite sur tout type d’Etablissements Recevant du Public (ERP) : crèches, hôtels, salles de spectacle, musées, centres commerciaux, etc.
Le 9 janvier 2015, un client dont le siège social était situé à quelques centaines de mètres de l'Hyper Casher de la porte de Vincennes, a contacté le cabinet Iremos dans la panique avec une question simple mais fondamentale : "Dois-je confiner ou faire évacuer le bâtiment ?"
C'est donc par extension, après avoir accompagné plus d'une centaine de sites d'enseignement supérieur, que le cabinet Iremos a adapté le PPMS pour des bureaux d'entreprise, avec la création d'un concept similaire : le Plan de Mise en Sûreté (PMS).
Dans le souci d'assurer la protection de ses employés, tout dirigeant d'entreprise peut mettre en place des mesures d'urgence en cas d'intrusion malveillante, voire d'attentat. Ces mesures sont déclinées à 3 niveaux :
- Usagers du site : remontée de signaux faibles et actes réflexes ;
- Direction du site : rôles et fonctions de chacun ;
- Autorités : coordination et partage d'informations.
Objectifs du Plan Particulier de Mise en Sûreté
Le PPMS n’a pas pour objectif de troubler les mesures de sûreté déjà en place, mais de venir compléter les actions définies dans les standards de protection du site (ex. gestion des clefs, des livraisons, etc.).
Afin d’aider à la gestion de crise, le PPMS doit être transmis aux autorités étatiques qui auront un rôle à jouer en cas de préparation ou de commission d’un acte de malveillance :
- Le référent sûreté de la police ou de la gendarmerie territorialement compétente ;
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ou la Brigade de Sapeurs-Pompiers susceptible d’intervenir.
Grâce au PPMS, ces acteurs pourront intervenir en maîtrisant les détails importants concernant les accès, le profil des occupants et leur niveau de sensibilisation.
À noter que pour des raisons de confidentialité, le PPMS n’a pas vocation à être transmis à l’ensemble des occupants d’un site.
Organisation générique d’un Plan Particulier de Mise en Sûreté
Suite à la circulaire (2015-206) émise par le Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en 2016, les autorités ont l’habitude de travailler sur le format prôné pour les établissements d’enseignement. Dès lors, toutes les actions visant à la standardisation d’un format de PPMS commun à tous les types d’Etablissement Recevant du Public (ERP) sont accueillies de manière positive par les forces de l’ordre et les secours.
Dans un soucis de praticité et d'utilisation en cas d'urgence, il faut garder à l’esprit que le PPMS se doit d’être simple et compréhensible par tous. Grâce à plusieurs éléments synthétiques, complétés par des annexes précises, l’exemple de structure présentée ci-après répond aux besoins du PPMS.
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1. Fonction du PPMS
Initialement, les enjeux du PPMS n’étant pas foncièrement connus des personnes concernées par le dispositif, il est avant tout nécessaire de rappeler l’objectif de ce document dans le cadre d’une gestion de crise ainsi que le contexte juridique dans lequel il s’inscrit.
Au-delà de ce « préambule », la première rubrique du PPMS doit présenter clairement l’ensemble des risques malveillants auxquels il fait référence et les impacts induits. En voici quelques exemples :
- Agression verbale ou physique ;
- Colis ou véhicule suspect ;
- Attaque à l’arme blanche ;
- Fusillade ;
- Véhicule bélier ;
- Explosion ;
- Prise d’otages ;
- Etc.
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2. Description du site
Afin d’identifier les éléments nécessaires à la description du site, il est important de se mettre dans la peau d’une personne ne s’étant jamais rendue sur celui-ci et qui va naturellement se poser ces questions lors du déclenchement d’une crise :
- Comment accéder au site et y rentrer ? ;
- Comment se déplacer à l’intérieur du site ? ;
- Qui pourrait être sur le site et quel en est son fonctionnement ?
Offrant une vision concrète du site, cette description littérale doit intégrer les informations suivantes :
- Présentation générale : activités sur le site, superficie (m²), capacité d’accueil, effectif de sûreté, etc. ;
- Localisation exacte du site : adresse générique (N°, Rue, Code Postal et Ville), Coordonnées GPS, etc. ;
- Points d’accès au site : adresse (N°, Rue, Code Postal et Ville), plan extérieur, schéma avec annotation, photos, etc. ;
- Identification des zones particulières sur plan de masse par niveaux (avec photos autant que faire se peut) : direction, grands amphithéâtres, locaux de confinement, parkings, TGBT, PC Sécurité, restauration, etc.)
Ces éléments doivent reposer sur une légende simple et compréhensible, et les points particuliers doivent apparaître clairement.
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3. Annuaire
Une gestion de crise sous-entend l’implication de plusieurs parties prenantes. Afin de favoriser la coordination des acteurs et le partage de l’information, il est indispensable de constituer un annuaire contenant :
- Les numéros internes: Direction de l’établissement, accueil, PC sécurité, responsable SST, service médical, etc. ;
- Les numéros utiles des services externes : forces de l’ordre, unités de secours, urgences, autorités, etc., urgence technique (ex. GRDF & ERDF)
Exemple d’annuaire interne :
Exemple d’annuaire externe :
Composer le "X" pour tout appel vers l'extérieur
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4. Organisation du dispositif
La Direction de l’établissement, partie prenante centrale lors de la survenance d’un incident, est placée au cœur de l’organisation de crise. Afin d’assurer une gestion contrôlée et sereine de l’événement, il est indispensable de définir précisément les rôles et missions de chacune des familles d’acteurs avec par exemple :
- Les membres de la Direction ;
- Le personnel de sûreté/sécurité ;
- Les Sauveteurs, Secouristes du Travail ;
- Les moyens/services généraux ;
- Etc.
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5. Alerte
Dispositif spécifique
Du fait de l'inexistence de norme imposant un type d’alarme spécifique, le système d’alerte est choisi par l’établissement : alarme avec tonalité particulière, message vocal, visuel (ex. flash), etc.
Schéma d’alerte
Au-delà des caractéristiques techniques du dispositif, le schéma d'alerte va surtout déterminer à quel moment le déclenchement de l’alerte doit être décidé et par quel acteur, selon une graduation de la menace :
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6. Procédures de réaction
Afin d’aborder les actions à mener en cas d’événement, il est pertinent de mettre en place des procédures et fiches réflexes répondant à ces 3 temps :
- Avant l’événement: détection et remontée de signaux faibles de menaces (individu, objet ou véhicule suspect) ;
- Pendant l’événement: gestes à adopter pour se mettre en sécurité en cas de fusillade, d’attaque à l’arme blanche, de véhicule bélier, d’explosion, etc. ;
- Après l’événement: bonnes pratiques à adopter pour alerter les autorités et recueillir les informations pertinentes (ex. PNAV : Position, Nature, Attitude et Volume).
Outre les éléments mentionnés ci-dessus, le PPMS doit expliciter les mesures de confinement et d’évacuation qui seront déroulées en cas d’événement.
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7. Annexes
Afin de ne pas alourdir le cœur du PPMS, celui-ci peut être complété par des annexes plus précises avec, par exemple, les éléments suivants :
- Plan d’implantation des caméras de surveillance ;
- Liste des salariés Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ;
- Etc.
Et après l’élaboration du Plan Particulier de Mise en Sûreté ?
De par sa vocation à structurer un dispositif d’urgence, le PPMS est un support idéal sur lequel bâtir le plan de montée en compétences des usagers d’un site leur permettant d’acquérir de bons réflexes d’observation, de remontée d’incident et de protection pour chaque menace listée.
Sensibilisation des usagers
Afin que le PPMS soit pleinement efficace, les personnes présentes sur le site se doivent de maîtriser un certain nombre de réflexes tels que :
- Localiser la menace ;
- Se protéger rapidement ;
- Fuir par des accès sécurisés et à l’opposé de la localisation de la menace ;
- Se cacher simplement le temps que la menace s’éloigne ;
- Se barricader s’il est impossible de fuir en sécurité.
Ces réflexes doivent également être pris en compte selon la nature et le lieu de l’acte malveillant en cours (à l'intérieur du site ou aux abords). En guise d'exemple, veuillez trouver ci-dessous quelques fiches réflexes :
- Attentat avec explosion ;
- Fusillade type « active shooter » ;
- Attaque à l’arme blanche ;
- Attaque au véhicule bélier.
Exercice de simulation
Le PPMS ne doit surtout pas rester de l’ordre du théorique. Au même titre que les moyens mis en œuvre comme le dispositif d’alarme, la pertinence et l’efficacité du PPMS se doivent d’être testées lors d’exercice de simulation de type « attentat intrusion ».
En plus de valider l’organisation d’urgence en place, ces exercices contribuent à :
- Permettre aux usagers d’un site de mettre en pratique des actes réflexes et des bons comportements à adopter en cas d’attaque ;
- Évaluer avec les usagers du site le niveau de connaissance des numéros d’urgence et surtout de la configuration des lieux (ex. cheminements de fuite, sorties de secours, lieux propices pour se barricader, etc.).
Mise à jour
Le PPMS ne doit pas souffrir d’un changement important d’infrastructure non renseigné. Tous travaux modifiant les issues, les accès, les structures foncières doivent être reportés dans le PPMS en littéral et sur les plans, schémas et photographies. Naturellement, ces mises à jour doivent être transmises aux autorités extérieures qui auraient besoin de se servir du PPMS en cas d’événement lié à la sûreté de l’établissement.
