Les républiques centrasiatiques : des régimes autoritaires minés par une corruption endémique

En janvier 2022 le Kazakhstan a connu une grave crise. D’immenses manifestations, durement réprimées par les forces de l’ordre kazakhes se sont levées contre la corruption, la stagnation politique et la détérioration des conditions de vie. Ce mouvement de contestation populaire illustre les tensions que peuvent connaître les cinq républiques d’Asie centrale que sont le Kazakhstan, le Kirghizstan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan, et le Turkménistan.

Ces pays, qui ont obtenu leur indépendance lors de la dissolution de l’Union soviétique en 1991, se sont ensuite développés de manière différente, étant pourtant confrontés à des défis similaires. Les difficultés à mettre en place une économie diversifiée et l’accès limité des populations aux processus de décision publics entretiennent les régimes autoritaires et freinent le développement social.

Ces pays partagent aussi une certaine unité de culture et d’histoire (marquée par l’ancienne occupation soviétique et l’évolution vers l’autoritarisme), un environnement géopolitique commun, et de terres riches en minerais et hydrocarbures. Le Kazakhstan est un pays riche en pétrole et en gaz, disposant d’un accès à la mer Caspienne. Le Turkménistan est détenteur de gisements gaziers, alors que l’Ouzbékistan est une puissance avant tout agricole, disposant d’un sous-sol riche, mais peu exploitable. Le Kirghizstan et le Tadjikistan, eux, profitent de terrains riches en minerais et une puissance hydraulique.

Si la gestion de ces richesses varie^[1], leur accaparement s’est amplifié depuis l’indépendance de ces pays, en proie à une corruption enracinée dans les sphères publiques et privées, notamment dans le domaine du pétrole et du gaz. Ces contextes freinent alors leur potentiel développement.

Quels sont alors les impacts de ces risques sur les sociétés centrasiatiques, et notamment sur les affaires ?

I. Des régimes autoritaires hérités de l’ère soviétique

A. Des régimes autoritaires répressifs

Des élites dirigeantes concentrant les pouvoirs

Depuis leur indépendance, les pays d’Asie centrale sont tous dirigés par un gouvernement qualifié d’autoritaire, composé d’un groupe restreint de personnes contrôlant une grande partie du commerce, des ressources énergétiques, et des rouages de l’État. Ces pays connaissent une inégale répartition des richesses économiques, ce qui contribue à différencier leur évolution.

• Le Kazakhstan est un régime autoritaire depuis la présidence de Noursoultan Nazarbaïev (1991-2019). À la fin de son mandat, ce dernier a conservé un rôle éminent dans l’élite politique et économique, en restant président du Conseil de sécurité. Cette situation illustre une certaine continuité au niveau des élites.

• Au Turkménistan Serdar Berdimuhamedow a succédé à son père en tant que président en mars 2022, ce dernier ayant été au pouvoir durant quinze ans. Aucun changement fondamental ne peut être noté entre les deux présidents, en particulier en matière de liberté politique et de droits de l’homme. Le régime reste répressif, la quasi-totalité des hauts fonctionnaires du gouvernement étant restée à leur poste.

• Le Tadjikistan dispose lui aussi d’un régime répressif, dirigé depuis 1994 par Emomali Rahmon. Les postes gouvernementaux importants sont en partie occupés par des membres de sa famille, les opposants politiques sont réprimés et les violations des droits de l’homme et des libertés sont courantes^[2].

• En Ouzbékistan, Islam Karimov, qui a dirigé le pays de 1991 à 2016, a régulièrement été accusé de répression de libertés. Musellement de l’opposition, assassinats politiques… ces pratiques étaient alors fréquentes. L’élection de Shavkat Mirziyoyev à la présidence en 2016 laisse espérer des progrès, centrant son mandat sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens ouzbèkes^[3]. Cependant certaines caractéristiques de son prédécesseur continuent de marquer le régime, les journalistes d’opposition étant par exemple réduits au silence.

• L’État du Kirghizistan est marqué par l’instabilité, vivant au rythme des soulèvements populaires antigouvernementaux. L’actuel président, Sadyr Japarov, élu en 2021, a organisé une réforme constitutionnelle octroyant de nouveaux pouvoirs au chef de l’État, transformant la république au régime mixte en une république strictement présidentielle. Instaurée pour mettre fin à l’instabilité inhérente au pays, cette réforme est vue comme un durcissement du régime autoritaire par certaines organisations des droits de l’homme.

Une répression de l’opposition et de la société civile justifiée par un devoir de protection

Le régime en place au sein de ces États a hérité de caractéristiques de l’ère soviétique, telle que la croyance en la nécessité d’une idéologie forte. L’omniprésence idéologique de l’État est associée à un fort culte de la personnalité des dirigeants, qui demeurent au pouvoir de nombreuses années, illustrant un certain musellement de l’opposition. Au Tadjikistan le président Emomali Rahmon, à la tête du pays depuis 29 ans, a été réélu en 2020 avec plus de 90% des voix. Aucune réelle opposition n’a participé au scrutin, ayant été rayée de la scène politique au fil des années^[4]. Au Turkménistan, le président Gourbangouly Berdymoukhamedov a été réélu en 2012 avec 97% des voix, aucun candidat n’ayant été autorisé à se présenter lors de ce scrutin.

Cette répression inhérente aux régimes autoritaires vise principalement la liberté de presse et d’expression. Les voix dissidentes sont tues, la législation kazakhe interdisant par exemple régulièrement la tenue de manifestations pacifiques^[5]. Menaces, peines de prison… les journalistes peinent parfois à exercer leur travail, comme le montre le classement mondial de la liberté de la presse publié par Reporters sans frontières^[6] où la quasi-totalité des pays d’Asie centrale se place en fin de liste. Seul le Kirghizistan connaît une amélioration progressive, faisant désormais partie des cent pays les mieux classés.

Cela n’empêche cependant pas une certaine répression de la liberté de presse. Sous Almazbek Atambaïev (2011-2017) plusieurs procédures judiciaires ont été ouvertes à l’encontre de médias diffusant des interviews de membres de l’opposition. Bien que la plupart des amendes aient finalement été annulées, ces procédures ont créé un contexte de prudence au sein des médias, qui n’osent plus réellement affronter le pouvoir. Certains sujets tels que la minorité ouzbèke ou l’extrémisme religieux ne peuvent être abordés.

 Au sein des républiques centrasiatiques, l’autoritarisme est principalement justifié auprès des populations par la menace islamiste : le pouvoir ainsi en place protégerait le territoire et empêcherait la bascule dans l’islam radical. Si la menace de l’extrémisme religieux peut être exagérée par les gouvernements centrasiatiques afin de justifier leurs pratiques autoritaires, elle n’en reste pas moins tangible. L’islamisme représente en effet une des principales menaces de la région, la proximité avec l’Afghanistan^[7] conférant aux États centrasiatiques une importance stratégique. En Ouzbékistan par exemple, le Mouvement islamique d’Ouzbékistan, qui a prêté allégeance à l’État islamique en 2015, est actif sur le territoire^[8]. Si aucun chiffre officiel n’a été publié, les experts ouzbeks estiment qu’entre 500 et 1500 ressortissants ont rejoint le mouvement radical^[9]. Mais plus que la peur de l’islamisme, les pratiques autoritaires s’expliquent également par un désir de concentration du pouvoir par les dirigeants.

1.  

2. B. Des régimes peinant à se libérer de l’influence extérieure

3.  

4. Une forte influence de Moscou dans divers secteurs

5. L'héritage soviétique des républiques centrasiatiques se fait également ressentir par l’influence de la Russie, important partenaire économique et diplomatique, sur plusieurs pans :

• Sur le plan culturel, la Russie est présente de plusieurs façons : tout d’abord, les citoyens centrasiatiques consomment du contenu russe. De plus, la Russie exerce une pression sur une partie de ces médias, dont les infrastructures dépendent fortement des réseaux russes. Le traitement médiatique de la guerre en Ukraine en Asie centrale illustre parfaitement ce propos, les médias officiels qualifiant d’« opération spéciale » l’action russe en cours et omettant certaines informations^[10].

• Sur le plan économique, les liens entre la Russie et ces cinq républiques sont importants, deux pays (le Kazakhstan et le Kirghizstan) étant membres de l’Union économique eurasienne^[11]. Des accords bilatéraux sont également conclus entre l’État russe et les pays d’Asie centrale. Par exemple, Douchanbé réalisait en 2019 deux milliards de dollars d’échanges commerciaux avec Moscou, dont elle est dépendante au niveau énergétique, la majorité du carburant utilisé au Tadjikistan étant d’origine russe. Les échanges entre l’Ouzbékistan et la Russie atteignent, eux, plus de six milliards de dollars en 2019^[12]. Tachkent est notamment devenu un fournisseur de la Russie dans le secteur agricole suite à l’embargo imposé en 2014 par l’Union européenne et les États-Unis. En 2017 ma création d’un « corridor vert »^[13] a permis d’amplifier la livraison des produits agricoles ouzbeks en Russie^[14].

• Sur le plan social, la migration centrasiatique est non-négligeable en Russie, Moscou accueillant chaque année de nombreux travailleurs kirghizes et tadjiks.

• Sur le plan militaire enfin. En janvier 2022, lors des manifestations, le président kazakh a fait appel au soutien militaire de la Russie, qui a envoyé des troupes de « maintien de la paix »^[15], se voyant ainsi offrir une opportunité de réaffirmer son rôle de puissance stabilisatrice dans cette aire d’influence.

Une tendance grandissante à la multiplication des partenaires

Malgré ce lien fort entretenu avec Moscou, il n’y a pas de politique étrangère centrasiatique commune. Le Turkménistan, par exemple, mène une politique étrangère « non-alignée »^[16] et ne participe pas, à l’instar de l’Ouzbékistan, à l’Organisation du Traité de Sécurité collective. De plus, les pays centrasiatiques ont de plus en plus tendance à privilégier une politique étrangère diversifiée, entretenant également de bonnes relations avec les pays occidentaux ainsi qu’avec la Chine. Cette dernière tend à s’affirmer sur le plan de la sécurité régionale.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022 illustre particulièrement ce fait. En effet, l’invasion russe a des conséquences économiques en Asie centrale, les monnaies centrasiatiques étant touchées par la dépréciation du rouble russe, entraînant l’augmentation du prix des produits de première nécessité qui pourrait alimenter la contestation sociale. De plus, elle brouille les cartes, notamment au Kazakhstan qui compte une grande minorité russe le long de sa frontière. La Chine et la Turquie pourraient alors profiter de cette situation pour s’inscrire en alliés stratégiques de la région.

Ces régimes autoritaires ont mis en place des pratiques commerciales permettant la concentration des richesses et du pouvoir entre les mains des élites, entretenant ainsi une corruption endémique qui impacte fortement les entreprises, en particulier étrangères.

1. II. Des régimes confrontés à un risque majeur : la corruption 

1. A. Des régimes autoritaires entretenant une corruption devenue endémique

Le contexte spécifique des pays d’Asie centrale entraîne un risque majeur, qui s’est développé depuis leur indépendance : la corruption. En effet, les régimes autoritaires, la présence de richesses naturelles et la crise économique postsoviétique ont entraîné un renforcement du système clientéliste, contribuant au développement d’une corruption généralisée à tous les niveaux sociétaux : justice, police, enseignement, postes économiques, industriels, agricoles, etc.

• Le 15 juin 2022, le Conseil de l’Europe s’est inquiété de la situation préoccupante en matière de corruption au Kazakhstan, appelant le pays à davantage d’indépendance et de transparence^[17]. D’ici septembre 2023, le gouvernement kazakh est invité à présenter un rapport sur la mise en œuvre de recommandations en faveur de la lutte contre la corruption. Le pays est en effet en proie à une période d’instabilité, alors qu’il a durant des années profité de ses importantes réserves d’hydrocarbures pour maintenir un ordre relatif. Habitué à de forts taux de croissance, le pays a souffert de la baisse des prix du pétrole et de la crise économique en Russie, entraînant une forte inflation. En janvier 2022, des manifestations contre la hausse des prix du carburant ont dégénéré en affrontements violents entre les forces de l’ordre et des manifestants à Almaty, plus grande ville du pays. Plus de deux-cents personnes sont décédées durant ces évènements. Le gouvernement a été accusé de violences sur les citoyens protestataires, alors que le président assurait garantir l’ordre public. Le règne du président Noursoultan Nazarbaïev (1990 – 2019) a engendré un système corrompu dont son successeur, Kassym-Jomart Tokaïev, a promis la fin en convoquant le 20 novembre 2022 des élections présidentielles anticipées, devant opérer une « remise à zéro radicale de tout le système politique »^[18]. Cet homme d’affaires, qui reproche notamment à son prédécesseur d’avoir favorisé l’émergence d’une caste de riches^[19], est cependant lui aussi entaché par des affaires financières des recherches survenues en 2022 démontrant qu’il possède des revenus déposés sur des comptes bancaires en Suisse.

• Au Tadjikistan, la corruption est également présente dans l’ensemble des domaines sociétaux. Cet État, le plus pauvre de la région, connait un progrès économique entravé par la corruption qui exacerbe les inégalités de revenus et dissuade les entreprises locales de se développer. En avril 2017 une enquête pour corruption visait des fonctionnaires de l’agence anticorruption tadjike, illustrant la difficulté du pays à endiguer ce risque^[20].

• Étendue dans l’ensemble de l’Asie centrale, la corruption touche également le Turkménistan. Selon des sources indépendantes, les hauts fonctionnaires du gouvernement participeraient grandement à ce phénomène, en acceptant des pots-de-vin contre l’attribution de contrats à des entreprises étrangères^[21]. Mais la corruption, enracinée dans le système turkmène, touche également le quotidien des citoyens : éducation, médecine… Il est courant de donner des pots-de-vin afin d’avoir accès aux soins médicaux, de faire entrer ses enfants dans de hautes écoles, ou d’effacer ses infractions routières.

• L’Ouzbékistan est également touché par ce risque, à différents niveaux de la société. La corruption est plus élevée dans les pays à faible revenu (environ 1657 euros / an). Si des lois existent pour prévenir la corruption, leur application reste rare. La plupart des entreprises étrangères qui obtiennent des contrats rentables ont des liens avec l’élite ouzbèke. Le rapport Doing Business 2018 de la Banque mondiale place ce pays 69e sur 189 au niveau de la « facilité à faire des affaires »^[22].

• Enfin, le Kirghizistan connaît lui aussi un cadre juridique de lutte contre la corruption solide, n’empêchant pas des difficultés manifestes de mise en œuvre. La corruption pénètre tous les domaines de la société, ayant poussé une partie des citoyens kirghizes à la révolution en 2010, le troisième renversement de pouvoir en 15 ans. Las de cette corruption ainsi que des manières autoritaires du président alors en place, de nombreuses manifestations ont eu lieu, faisant des centaines de morts et entraînant la chute du président Kourmanbek Bakiev^[23]. En 2020 des manifestations ont à nouveau dénoncé l’irrégularité des élections législatives, engendrant la démission d’une majorité de gouverneurs et du Premier ministre Koubatbek Boronov.

1. B. Les entreprises étrangères impactées par la corruption

La corruption constitue la principale menace au développement économique des pays centrasiatiques, touchant les entreprises et administrations. Leur capacité à lutter contre ce risque est rendue plus difficile par l’absence de transparence et de responsabilité, tant dans les secteurs privés que publics. Le maintien des régimes autoritaires entrave la poursuite de réformes sociales et économiques nécessaires au bon fonctionnement de l’économie.

Or, ces économies centrasiatiques sont porteuses de croissance^[24], avec des marchés de plus en plus structurés, présentant des intérêts indéniables pour les entreprises étrangères. Mais celles-ci se confrontent à une corruption enracinée imposant des pratiques d’affaires particulières. Il est par exemple nécessaire d’avoir un contact haut placé afin de concrétiser un contrat. Cette corruption endémique peut être illustrée en Ouzbékistan par l’affaire Systra, filiale de la RATP et de la SNCF.

En effet, le parquet national financier français a enquêté sur des faits de « corruption d’agents publics étrangers » autour de contrats de marchés publics de transport en Ouzbékistan et en Azerbaïdjan entre 2009 et 2013, qui auraient rapporté au moins 3,5 millions d’euros de chiffre d’affaires à l’entreprise^[25]. Pour éviter toute poursuite judiciaire, la filiale de la SNCF a payé une amende d’intérêt public 7,5 millions d’euros via une transaction judiciaire.

Participer à des pratiques de corruption peut donc engendrer d’importantes conséquences sur une entreprise française, nuisant à son bon fonctionnement et à sa réputation, et ce malgré les mécanismes mis en œuvre. Les sanctions liées à ces pratiques peuvent être pénales (menant à de l’emprisonnement) ou financières du fait d’amendes. En effet la législation française s’est développée ces dernières années, notamment avec la création de la loi Sapin II en 2016. Portant une volonté de transparence et de modernisation de la vie économique, cette loi améliore la participation de la France à la lutte internationale contre la corruption.

Elle protège également les entreprises françaises contre les juridictions étrangères, en particulier américaines. En effet les sociétés peuvent être soumises à des juridictions étrangères du fait des lois d’extraterritorialité^[26], tel qu’elles existent aux États-Unis. La loi Sapin II offre ainsi une marge de manœuvre aux entreprises menacées par ces législations étrangères. En effet elle introduit la convention judiciaire d’intérêt public, qui permet aux entreprises menacées par la justice américaine de négocier une convention avec les autorités françaises afin d’éviter le procès. L’entreprise devra alors verser une amende à l’État français et mettre en œuvre un programme de lutte contre la corruption.

Si la répression de la participation à des pratiques de corruption est aujourd’hui réprimée par les autorités françaises, la prévention des actions frauduleuses reste difficile. Entre 2015 et 2020, une entreprise française sur cinq a fait face à de la corruption^[27]. Il s’agit donc d’un risque non négligeable, à prendre en compte dans toute décision de nouer des relations d’affaires ou de s’implanter dans les républiques centrasiatiques. Pour ce faire, la mise en place d’une étude spécifique intégrant les pratiques en vigueur au sein des différents États et des risques encourus est essentielle. L’entreprise devra également s’assurer de mettre en place l’ensemble des outils et dispositifs imposés par la loi Sapin II. Enfin, tout collaborateur amené à voyager ou à s’installer dans ces pays devra également faire l’objet d’une formation spécifique lui indiquant les comportements à adopter pour se prémunir de ces risques et réagir à toute situation frauduleuse.

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Claire COURTIN

[1] Certains pays, comme le Kazakhstan et le Kirghizstan, ont mis en place des programmes de privatisation au début des années 1990, alors que d’autres ont laissé les grandes entreprises aux mains de l’État.

[2] « Overview of corruption and anti-corruption in Tadjikistan », Anti-Corruption Resource Centre, 4 janvier 2013.

[3] Il a notamment aboli le travail forcé dans les champs de coton, libéré des opposants de prison et ouvert l’économie.

[4] Depuis l’indépendance du pays, aucune élection n’a été reconnue comme « honnête » par les observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

[5] En février 2020, les autorités kazakhes ont arrêté plus de 200 personnes qui comptaient manifester contre cette législation restrictive. Au Kazakhstan seules les manifestations autorisées par les autorités peuvent avoir lieu, et ces dernières donnent rarement cette autorisation.

[6] Classement mondial de la liberté de la presse 2022 - Reporters sans Frontières 

[7] L’Afghanistan partage une frontière avec l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan.

[8] L’auteur de l’attentat à la camionnette à New York du mardi 31 octobre 2017 est originaire d’Ouzbékistan et membre supposé du Mouvement islamique d’Ouzbékistan.

[9] « L’Ouzbékistan, foyer de radicalisme islamiste en Asie centrale » Le Monde, 2017.

[10] « Pour les médias centrasiatiques, les pressions de la Russie s’accentuent » Novastan, 14 février 2022.

[11] Au même titre que l’Arménie, la Biélorussie et la Russie.

[12] « Quelles relations bilatérales russo-centrasiatiques ? », Michaël Levystone, 16 janvier 2022.

[13] Le Corridor vert permet d’alléger les procédures douanières.

[14] « Russie-Ouzbékistan : un partenariat renouvelé », Michaël Levystone, 1 novembre 2018.

[15] Les deux pays sont partis à l’Organisation du Traité de Sécurité collective, une organisation politico-militaire fondée en 2002, avec pour objectif la sécurité, la stabilité, l’intégrité territoriale et la souveraineté des États membres. Elle est notamment dominée par la Russie, regroupant avec elle l’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan.

[16] Politique de neutralité vis-à-vis du bloc russe.

[17] https://rm.coe.int/premier-et-deuxieme-cycles-d-evaluation-conjoints-rapport-d-evaluation/1680a6e277

[18] Discours du chef de l’État Kassym-Jomart Tokaïev au peuple du Kazakhstan - 

[19] « Kazakhstan : la société face à la « caste des riches », France Culture, 14 janvier 2022.

[20] « Is Tajikistan really clearing corruption from the Anti-corruption agency ? », The Diplomat, 1 août 2017.

[21] « Le pipeline de la corruption : l’économie du Turkménistan », Euroblogueurs, 24 février 2013.

[22] Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises

[23] Président du Kirghizistan de 2005 à 2010.

[24] Ils ont connu une croissance de 20% entre 2013 et 2016.

[25] « La CJIP Systra pour des faits de corruption en Asie Centrale », Anticcoruption, Franck Métay, 2021.

[26] Principe de droit international selon lequel l’État abandonne une compétence juridique sur une partie de son territoire au profit d’un autre État.

[27] « Corruption : une entreprise française sur cinq y a fait face ces cinq dernières années », Le Figaro, 2020.